![Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ? Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ?](medias/org-3498/shared/baux-d-habitation--19-.jpg.jpg)
Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ?
Publié le :
19/05/2021
19
mai
mai
05
2021
Source : www.pap.frLe 3 mai 2021 a marqué la première étape du déconfinement dans tous les départements. S'agissant de l'immobilier, l'évolution est peu sensible puisque les particuliers ont pu acheter, vendre ou louer un logement durant le confinement. Deux nouvelles libertés : acheter ou louer une résidence secondaire... Lire la suite
Historique
-
Le testament peut limiter des droits
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même l...Source : www.boursorama.com
-
Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePrésentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informati...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021(NPU) Droit de la familleSelon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée q...Source : www.actu-juridique.fr
-
Définition des parties communes spéciales
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit immobilier / CopropriétéUne galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...Source : www.efl.fr
-
RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expériment...Source : www.batiactu.com
-
Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ?
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe 3 mai 2021 a marqué la première étape du déconfinement dans tous les dépa...Source : www.pap.fr
-
La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si le...Source : www.efl.fr
-
Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit immobilier / Baux d'habitationSi un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteint...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’un indivisaire a payé seul les échéances de l’emprunt afférant à l’imm...Source : www.dalloz-actualite.fr