Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?

Historique

• Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le régime de la présomption de paternité
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Rédaction
  La présomption de paternité, codifiée à l'article 312 du Code civil, établit...
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• Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaine...
  Source : theconversation.com
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• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
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