Historique
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La cession du fonds de commerce
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024RédactionLe fonds de commerce comprend l’ensemble des éléments utilisés par un commerç...
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Succession : comment sortir de l’indivision ?
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024RédactionAu décès d’une personne qui laisse plusieurs héritiers pour lui succéder, ses...
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Comment faire cesser du tapage nocturne ?
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024RédactionL’un des litiges de voisinage les plus communs concerne les nuisances sonores...
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024RédactionLorsqu’un couple marié prend la décision de se séparer, cette séparation pass...
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Abandon de chantier : que faire ?
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024RédactionLa construction d’un bien ou l’exécution de travaux de réparation font l’obje...
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Liquidation judiciaire : le devenir du bail commercial
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024RédactionLe principe, en cas d’ouverture d’une procédure collective, est celui de la c...
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Conditions et effets de l’adoption plénière
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024RédactionL’adoption plénière est une forme d’adoption qui crée un véritable lien de fi...
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OFFRE DE COLLABORATION AVOCAT(E) SALARIE(E)
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023RédactionInstallé en Vendée depuis 50 ans, notre Cabinet est en perpétuelle évolution...
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023RédactionLorsqu’il souhaite entamer un projet de construction, le propriétaire d’un te...