Historique
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Travaux en copropriété refusés par l’assemblée générale aux Sables-d’Olonne : quels recours pour le copropriétaire ?
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026RédactionLorsqu’un copropriétaire souhaite réaliser des travaux affectant les parties...
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Rupture brutale des relations commerciales à Challans : comment prouver la faute de votre partenaire ?
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026RédactionLa rupture brutale des relations commerciales constitue une source fréquente...
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Non-respect d’un contrat aux Sables-d’Olonne : comment mettre en œuvre l'exception d'inexécution ?
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026RédactionAux Sables-d’Olonne, comme ailleurs, les litiges liés au non-respect des cont...
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Travaux sur un ouvrage existant à La Roche-sur-Yon : la garantie décennale est-elle mobilisable ?
Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025RédactionModifier, réparer ou améliorer un bâtiment déjà existant soulève une question...
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Vices cachés après l’achat d’un bien en Vendée : quels recours ?
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025RédactionUn mur qui fissure, une toiture qui fuit, une installation électrique défaill...
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Divorce à Challans : amiable ou contentieux, lequel choisir ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025RédactionEn Vendée, de nombreux couples s’interrogent sur la procédure de divorce la m...
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Résilier un bail d’habitation à la demande du locataire : quelles règles aux Sables-d'Olonne ?
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025RédactionRésilier un bail d’habitation est un droit du locataire. À tout moment du con...
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Mon voisin possède des plantations très proches de mon terrain : doit-il respecter certaines distances ?
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025RédactionDans les conflits de voisinage, la présence d’un arbre ou d’une haie en limit...
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Peut-on enregistrer une conversation à l’insu d’un tiers pour prouver un fait ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025RédactionDans un monde où l’enregistrement d’une conversation peut se faire discrèteme...