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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le :
15/10/2020
15
octobre
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2020
Source : batinfo.comAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du bien, voire à encourager le potentiel acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.) deviendra le 1er juillet 2021 l'outil de référence dans la lutte contre les logements les plus énergivores et les plus polluants... Lire la suite
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / CopropriétéEst irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les pa...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilierCali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...Source : curia.europa.eu
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Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com