Historique

• Le contrat de franchise : droits et obligations des parties
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Rédaction
  Le contrat de franchise est un partenariat où un commerçant indépendant (fran...
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• Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Rédaction
  Qui n’a jamais subi la nuisance de ses voisins (fêtes tardives, portes qui cl...
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• Le divorce pour faute
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Rédaction
  Si, depuis 1975, l'adultère est dépénalisé et ne constitue plus aujourd'hui u...
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• Objectif et fonctionnement de la pension alimentaire
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Rédaction
  En vertu de l’article 371-2 du Code civil, chaque parent a l’obligation de co...
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• Les obligations et responsabilités du syndic de copropriété
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Rédaction
  Organe majeur dans les immeubles, le syndic de copropriété est le mandataire...
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• La cession du fonds de commerce
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Rédaction
  Le fonds de commerce comprend l’ensemble des éléments utilisés par un commerç...
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• Succession : comment sortir de l’indivision ?
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Rédaction
  Au décès d’une personne qui laisse plusieurs héritiers pour lui succéder, ses...
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• Comment faire cesser du tapage nocturne ?
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Rédaction
  L’un des litiges de voisinage les plus communs concerne les nuisances sonores...
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• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Rédaction
  Lorsqu’un couple marié prend la décision de se séparer, cette séparation pass...
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