Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Historique

• Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences s...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains...
  Source : www.aurep.com
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• Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en réduction à Challans : comment protéger la réserve héréditaire ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Rédaction
  L’action en réduction constitue un mécanisme essentiel du droit des successio...
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• Responsabilité du dirigeant à La Roche-sur-Yon : dans quels cas son patrimoine personnel est-il exposé ?
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Rédaction
  Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, le dirigeant bénéficie en princ...
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• Travaux en copropriété refusés par l’assemblée générale aux Sables-d’Olonne : quels recours pour le copropriétaire ?
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Rédaction
  Lorsqu’un copropriétaire souhaite réaliser des travaux affectant les parties...
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• Rupture brutale des relations commerciales à Challans : comment prouver la faute de votre partenaire ?
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Rédaction
  La rupture brutale des relations commerciales constitue une source fréquente...
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• Non-respect d’un contrat aux Sables-d’Olonne : comment mettre en œuvre l'exception d'inexécution ?
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Rédaction
  Aux Sables-d’Olonne, comme ailleurs, les litiges liés au non-respect des cont...
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