Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Publié le :
05/02/2024
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2024
Source : www.aurep.comOn sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deux ans entre le donateur ou de cujus et ses associés. On distingue trois types d’engagement selon qu’il soit réputé acquis, post-mortem ou écrit au jour de la transmission... Lire la suite
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Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseIl est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de s...Source : www.terre-net.fr
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Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEn dépit du pacte Dutreuil, transmettre une entreprise familiale demeure comp...Source : www.gazettenormandie.fr
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Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOn sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...Source : www.aurep.com
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Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOutre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa Société Coopérative de Production connait un développement important depui...Source : solutions.lesechos.fr
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...Source : www.legifiscal.fr