Les dernières actus du droit
Historique
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Vices cachés après l’achat d’un bien en Vendée : quels recours ?
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025RédactionUn mur qui fissure, une toiture qui fuit, une installation électrique défaill...
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Divorce à Challans : amiable ou contentieux, lequel choisir ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025RédactionEn Vendée, de nombreux couples s’interrogent sur la procédure de divorce la m...
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Résilier un bail d’habitation à la demande du locataire : quelles règles aux Sables-d'Olonne ?
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025RédactionRésilier un bail d’habitation est un droit du locataire. À tout moment du con...
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Mon voisin possède des plantations très proches de mon terrain : doit-il respecter certaines distances ?
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025RédactionDans les conflits de voisinage, la présence d’un arbre ou d’une haie en limit...
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Peut-on enregistrer une conversation à l’insu d’un tiers pour prouver un fait ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025RédactionDans un monde où l’enregistrement d’une conversation peut se faire discrèteme...
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Pension alimentaire impayée : quels sont les recours concrets ?
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025RédactionL’approche des vacances scolaires fait émerger la question du maintien de la...
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La responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfants
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025RédactionEn droit français, la responsabilité civile repose sur l’idée fondamentale se...
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La clause de non-concurrence dans un contrat commercial : quelles limites ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025RédactionLors de la conclusion d’un contrat commercial, il n’est pas rare que les coco...
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Clause de préciput et clause de tontine : quelles différences ?
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025RédactionDans le cadre d’une succession « classique », sans enfant d’une précédente un...