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Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Source : www.lemag-juridique.com
Saisie d’un litige relatif à la constatation de désordres liés à des travaux de construction, où l’architecte du projet avait été écartée lors de la recherche de responsabilité, du fait de la présence d’une clause d'exclusion de solidarité figurant au contrat d'architecte, la Cour de cassation juge que si le contrat... Lire la suite
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