Les dernières actus du droit

Historique

• Comment se déroule le bornage d'un terrain ?
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Rédaction
  Le bornage d’un terrain est une procédure permettant de fixer juridiquement l...
  Lire la suite
• Le contrat de franchise : droits et obligations des parties
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Rédaction
  Le contrat de franchise est un partenariat où un commerçant indépendant (fran...
  Lire la suite
• Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Rédaction
  Qui n’a jamais subi la nuisance de ses voisins (fêtes tardives, portes qui cl...
  Lire la suite
• Le divorce pour faute
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Rédaction
  Si, depuis 1975, l'adultère est dépénalisé et ne constitue plus aujourd'hui u...
  Lire la suite
• Objectif et fonctionnement de la pension alimentaire
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Rédaction
  En vertu de l’article 371-2 du Code civil, chaque parent a l’obligation de co...
  Lire la suite
• Les obligations et responsabilités du syndic de copropriété
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Rédaction
  Organe majeur dans les immeubles, le syndic de copropriété est le mandataire...
  Lire la suite
• La cession du fonds de commerce
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Rédaction
  Le fonds de commerce comprend l’ensemble des éléments utilisés par un commerç...
  Lire la suite
• Succession : comment sortir de l’indivision ?
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Rédaction
  Au décès d’une personne qui laisse plusieurs héritiers pour lui succéder, ses...
  Lire la suite
• Comment faire cesser du tapage nocturne ?
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Rédaction
  L’un des litiges de voisinage les plus communs concerne les nuisances sonores...
  Lire la suite