Publications du cabinet

Publications cabinet Cirier

Au cœur de l'actualité juridique, les avocats du Cabinet publient régulièrement ouvrages et articles dans les revues juridiques les plus connues.

I / Ouvrages

Procédure pénale, Paris, éd. Studyrama, coll. "Aide mémoire", 2009

Droit commun des sociétés, Paris, éd. Studyrama, coll. "Aide mémoire", 2010

CouvertureDroit spécial des sociétés, Paris, éd. Studyrama, coll. "Aide mémoire", 2010

CouvertureDroit des sûretés personnelles, Paris, éd. Studyrama, col. "Aide mémoire", 2010

CouvertureLes sûretés réelles, Paris, éd. Studyrama, coll. "Aide mémoire", 2011

chemin RurauxLes chemins ruraux, Voiron, Editions territoriales, coll. « Modèles d'experts », 2012

controle-asso-subventionneesLe contrôle des associations subventionnées. Contractualisation et maîtrise des risques, Voiron, Editions Territoriales, coll. « Modèles d'experts », 2013.

asso-collectivite?s-guidepratiqueAssociations et collectivités : guide pratique, Voiron, Editions Territoriales, coll. « Territoriale », 2013.

Etablissements recevant du public. Police et Contrôle, Voiron, éd. Territoriales, 2014.

La réglementation de l'affichage publicitaire, Voiron, éd. Territoriales, 2015

II / Conférences, contributions non publiées

Associations et Collectivités publiques, des liaisons dangereuses
Premier forum régional des associations du grand ouest organisé par Chorum, le Crédit Mutuel, Deloitte, In Extenso, Juris associations avec le soutien de la CPCA Pays de la Loire, la Cress Pays de la Loire, l'Association des Maires de France Loire Atlantique, Nantes, 14 juin 2011.

Ethique et réutilisation des données publiques
Journée de l'Association des professionnels de l'internet des collectivités territoriales (Club CIL), Sénat, 14 octobre 2011.

Financement public des associations
Table ronde des journées citoyennes de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), Paris, 15 octobre 2011.

La cour des miracles : esquisse d'une organisation criminelle
Les causeries du palais, XIV° Festival Simenon, Simenon et le crime organisé, Les Sables d'Olonne, 22-23 juin 2012.

 

III / Articles

  • Note à propos d'un arrêt de la Cour de cassation et de trois arrêts des Cours d'appel de Bordeaux, Poitiers et Pau, en matière de dégâts de gibier et d'indemnisation par l'Office National de la Chasse, publiée à la Gazette du Palais des 27 et 28 novembre 1992 - en collaboration avec Me CUVREAU.
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  • Réforme de la carte judiciaire : le mépris
    Le Barreau de France, n°336, juillet-août-septembre 2007
  • Réforme de la carte judiciaire: la tentation de Janus
    Gazette du Palais, mercredi 8, jeudi 9 août 2007
  • Requiem pour le Barreau
    Gazette du Palais, mercredi 19, jeudi 20 décembre 2007
  • Fusion entre avocats et juristes d'entreprise : la boîte de Pandore
    Gazette du Palais, mercredi , jeudi 7 août 2008

  • Petit vade-mecum à l'attention des beaux esprits qui nous gouvernent
    Le Barreau de France, n°339, Hiver 2008

  • Le financement de la décentralisation au cœur du débat
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 2151.

  • Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 382.

  • « Libertés, libertés locales chéries » (autour de la clause générale de compétence)
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 2178.

  • Les finances locales 2008 en chiffres : les derniers rapports de la DGCL
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, act. 418.

  • L'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales : l'optimisme mesuré du rapport Durieux-Subremon
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 427.

  • Les finances des communes de moins de 10.000 habitants : une situation plutôt saine
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, act. 454.

  • La reconnaissance du préjudice causé aux départements par la fraude au RMI
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, act. 459 (note sous CA Poitiers, 17 mai 2010 - avec Solène Bouret).

  • Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée avant la navette parlementaire
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 481 (aperçu rapide).

  • Associations subventionnées. Contrôle : le regard des Chambres régionales des comptes
    Jurisassociations, n° 422, 2010, p. 35 et s.

  • Nul ne peut servir deux maîtres à la fois. La prise illégale d'intérêts redéfinie : vrai problème, fausse solution ?
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 539.

  • La contribution économique territoriale et la situation des finances locales au centre de la réflexion parlementaire
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 564.

  • Réforme des collectivités : le Sénat rend sa copie
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 571.

  • La communicabilité des archives départementales aux sociétés privées : entre orthodoxie et éthique législatives
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 608 (libres propos avec Jean-Jacques Douillard).

  • Subvention et droit de la concurrence. L'initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ?
    Jurisassociations, n° 424 / 2010, p. 34 et s.

  • Le projet de réforme des collectivités territoriales en deuxième lecture à l'Assemblée
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 685.

  • La compensation du RMI-RSA sous l'œil des CRC
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 734.

  • Les associations doivent-elles craindre la réforme des collectivités territoriales ?
    Jurisassociations, n° 426 / 2010, p. 14.

  • Attali bis : haro sur les dépenses publiques
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 777.

  • Réforme des collectivités : fin du premier acte
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 845.

  • Les collectivités territoriales face à la libéralisation du marché de la fourniture d'énergie. Autour de la loi NOME
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2010, 2370 (avec Jérémy Pujol).

  • Le conseiller territorial : nouvel artisan du couple département-région
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 2014.

  • Les associations face aux enjeux de la réforme des collectivités territoriales
    Jurisassociations 431/2011, p. 33 et s.

  • La mise en œuvre de la clause de revoyure de compensation des charges du revenu de solidarité active. Autour de l'article 55 la loi de finances pour 2011
    Revue Lamy des Collectivités Territoriales 64/2011, 1803.

  • Au-delà des Arcana rerum publicarum. Le conflit d'intérêts, réponse à l'exigence de déontologie en politique ?
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 78 ; repris au La Semaine Juridique - Edition générale 2011, 198.

  • Les associations, victimes collatérales de la réforme des collectivités territoriales ?
    Lamy Associations Actualités, n° 190/2011, p. 1 et s.

  • De nouvelles pistes pour une répartition efficiente des compétences
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 100.

  • De quelques mauvais points distribués par les Sages de la rue Cambon
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 142.

  • Délégation de service public et concession domaniale au menu du Conseil d'Etat (note sous CE 3 déc. 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville de Paris, Association Paris Jean Bouin)
    Revue Lamy des Collectivités Territoriales n° 65/2011, 1839 (avec Jérémy Pujol).

  • La taxe sur la fourniture d'électricité - ancienne version - au crible du Conseil constitutionnel
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 2093 (note sous Cons. const., déc., 4 févr. 2011, n° 2010-97 QPC, Sté Laval Distribution [Taxe sur l'électricité] ; avec Benoit Schaeffer)

  • Le contrôle des produits structurés par les chambres régionales des comptes : entre rappels à l'ordre et pédagogie
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 2106.

  • Nemo judex in re sua. - Quand le Conseil constitutionnel censure la composition des commissions départementales d'action sociale
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 2150 (note sous Cons. const., déc. 25 mars 2011, n° 2010-110 QPC).

  • Déontologie : du Gouvernement à l'Assemblée nationale
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 301.

  • Finances du secteur communal en 2009 : une santé relativement stable
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 327.

  • Collectivités territoriales, télévision locale et droit de la concurrence : terra incognita ? À propos de la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens de l'article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 2210 (avec Hervé Robert).

  • La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ?
    Jurisassociations n° 440/2011, p. 25 et s.

  • En attendant le dernier acte : tour d'horizon des problématiques financières des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales
    Gestion et Finances publiques n° 6/2011, p. 414 et s.

  • Compensation financière des charges transférées : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 489.

  • De la faute de l'occupation privative du domaine public sans titre (note sous CE 15 avril 2011, n° 308014, SNCF)
    Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2011, 1974.

  • Actualité des assistants familiaux et maternels : modalités de rémunération et conditions de licenciement (note sous TA Nantes, 17 février 2011, n° 0904460, Mme F.)
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 2259 (avec S. Bouret).

  • Quand les Sages de la rue Cambon analysent les dispositifs d'insertion
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 577.

  • Éléments d'une base de calcul fiable pour la compensation des charges du RSA socle majoré
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 617.

  • Le régime juridique du contentieux de la remise gracieuse des indus en matière de revenu de solidarité active (note sous CE, avis, 23 mai 2011, n° 344970, Popin et El Moumny)
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 2312 (avec Pauline Barraud).

  • Les départements et la solidarité nationale face au défi de la simplification des normes. A propos du rapport Doligé
    Revue Lamy des Collectivités Territoriales 71/2011, 2004.

  • Clarification des compétences : la fin du modèle unique ?
    Jurisassociations n° 446/2011, p. 10.

  • « H » comme histoire (L'abécédaire de l'expert)
    Jurisassociations n° 446/2011, p. 50.

  • A propos de l'urgence en matière de droit de préemption commercial (note sous CE 27 avril 2011, n° 342329, SARL LB Prestations de service et SARL Flash Back)
    Revue Lamy des Collectivités Territoriales n° 72/2011, 2018.

  • Quand les primaires socialistes interrogent le droit d'expression des élus locaux (note sous TA Cergy Pontoise, ord. réf., 14 sept. 2011, n° 1107539, Mme Gouriet c/ Cne Châtillon)
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 2323 (avec Pierre Couëtoux du Tertre).

  • Les métropoles issues de la loi du 16 décembre 2010 : l'acte manqué du mille-feuille administratif ?
    Bulletin Juridique des Collectivités Locales  n° 10-11/2011, 650.

  • SDIS : le coût pour les collectivités territoriales
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2011, 770.

  • Contentieux électoral : encore le tract de dernière minute !
    Revue Lamy des Collectivités Territoriales 7/2011, 2063 (note sous TA Nantes, 19 oct. 2011, n° 1103230, Jean Tallineau, Election du canton de Maillezais.

  • Emprunts structurés : mutualiser sans déresponsabiliser...
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 1 (aperçu rapide).

  • Les collectivités territoriales et le « pacte avec la Nation ». Le défi de la crise économique dans les territoires d'après les observations des chambres régionales des comptes
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 2007.

  • Le principe de la libre administration des collectivités territoriales en matière financière
    Gestion et Finances Publiques n° 2/2012, p. 150 et s. (note sous Conseil Constitutionnel, déc. du 30 juin 2011 n° 2011-142/145 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [concours de l'Etat au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA] ; n° 2011-143 QPC, Département de la Seine-Saint-Denis et de l'Hérault [concours de l'Etat au financement par les départements de l'aide personnalisée à l'autonomie] et n° 2011-144 QPC, Départements de l'Hérault et des Cotes d'Armor [concours de l'Etat au financement par les départements de la prestation de compensation du handicap]). Rééd. Courrier Juridique des finances et de l'industrie, n° 67/2012, p. 18 et s.

  • Relations État-collectivités territoriales : un contrôle rénové pour prendre acte de la décentralisation
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 85 (aperçu rapide).

  • Grandes lignes des budgets départementaux et régionaux pour 2010. Synthèse de la DGCL
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 196 (aperçu rapide).

  • « M » comme Mineur (L'abécédaire de l'expert)
    Jurisassociations n° 456/2012, p. 50.

  • Un référentiel national pour l'évaluation des critères d'agrément des assistants maternels
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 229 (aperçu rapide avec L. Poullain).

  • Réforme des juridictions financières : du « grand organisme d'audit et de contrôle » au prétendu cavalier législatif. A propos de la décision n° 2011-641 DC du Conseil constitutionnel
    Gestion et Finances publiques, n° 5/2012, p. 40 et s.

  • Moratoire des normes des collectivités territoriales : le premier rapport du commissaire à la simplification
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 314 (actualité).

  • Taxes locales sur la consommation finale d'électricité : mode d'emploi
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 2148 (note sous D. n° 2011-1996, 28 déc. 2011).

  • Le contrôle des syndicats mixtes par les chambres régionales des comptes
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 2150 (étude).

  • Les collectivités territoriales dans l'exécution du budget de l'Etat 2011
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 382 (aperçu rapide).

  • Orientation et sanction des bénéficiaires du RSA. Un décret précise les modalités
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 2208 (note sous D. n° 2012-294, 1er mars 2012, avec Pauline Barraud).

  • « S » comme Service social d'intérêt général
    Jurisassociations n° 460/2012, p. 54.

  • La FCPE, le conseil général et le conseil départemental de l'éducation nationale : passe d'armes sur la portée d'un avis consultatif
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 2221 (note sous TA Rouen, 27 mars 2011, n° 1102131 et 1102482, Favre c/ Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques de Seine-Maritime - FCPE 76).

  • Les collectivités territoriales au régime sec ? À propos du rapport de la Cour des comptes du 2 juillet 2012 intitulé Situation et perspectives des finances publiques 2012 
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 483.

  • Ordonnateurs et comptables : l'heure des derniers jugements
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, 2277 (chronique de jurisprudence financière).

  • La mesure de retrait d'enfants confiés à un assistant familial n'est pas constitutive d'une sanction disciplinaire
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2012, comm. 2322 (note sous CAA Lyon, 28 juin 2012, n° 11LY01360, Evolène F., avec L. Poullain).

  • « D »... comme Dissolution volontaire
    Jurisassociations n° 466/2012, p.54.

  • De quelques problématiques soulevées par les sociétés publiques locales
    Gestion & Finances publiques, n° 11/2012, p. 69 et s.

  • Revenu de solidarité active : retour sur trois années de mise en œuvre
    Bulletin Juridique des Collectivités Locales  n° 10/2012, p. 638.

  • Un syndicat mixte est-il un établissement public susceptible de percevoir le versement transport ?
    JCP S 2012, 1545 (note sous Cass. 2ème civ., 20 sept. 2012, SAS société MRCI c/ Agglobus et a., avec M. Ferchaud).

  • « H »... comme Haut conseil à la vie associative
    Jurisassociations n° 472/2013, p. 54.

  • Les délégations de service public à l'épreuve des chambres régionales des comptes
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2013, 2056.

  • Les collectivités territoriales dans le rapport annuel de la Cour des comptes
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2013, 2091.

  • Quand les chambres régionales des comptes s'intéressent aux associations subventionnées
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2013, 2112.

  • La SPL(A), le contrôle analogue et le juge. Une histoire sans fin...
    Gestion & Finances publiques n° 5/2013, p. 8 et s.

  • Acte notarié VS acte en la forme administrative : tordre le cou aux idées reçues à partir d'un exemple concret !
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2013, 2175.

  • La simplification des normes, version collectivités territoriales
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2013, 538.

  • Prise illégale d'intérêt : le grand retour de l'intention ? 
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2013, 2319.

  • Collectivités territoriales - Instaurer une redevance d'occupation du domaine public 
    Newsletter Pratiques - Métier : LexisNexis, Novembre 2013.

  • Pouvoir de police du maire : restreindre la circulation sur les chemins ruraux (quelques rappels) 
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2013, 2331.

  • « T »... comme Titre d'occupation du domaine public
    Jurisassociations, n° 488 / 2012, p. 58.

  • La politique associative des collectivités territoriales au crible des chambres régionales et territoriales des comptes 
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2013, 2332.

  • Chemins ruraux : le maire et la police de la circulation
    Newsletter Pratiques - Métier : LexisNexis, Décembre 2013.

  • « T »... comme Titre d'occupation du domaine public
    Jurisassociations, n° 488 / 2012, p. 58.

  • La politique associative des collectivités territoriales au crible des chambres régionales et territoriales des comptes 
    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2013, 2332.

  • Entre anonymat et déontologie, la disputatio universitaire peut-elle s'absoudre de toute déontologie ? A propos d'une critique récente
    La Semaine Juridique - Edition générale 2014, 50.

  • Mode de gestion des services publics locaux. Le contrôle analogue dans les sociétés publiques locales : coup de frein au in house ?
    Gestion & Finances publiques n° 1-2, 2014, p. 74 et s. 

  • Premier Rapport thématique annuel de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales : un nouvel outil au service du redressement des finances publiques

    Gestion & Finances Publiques n° 3-4, 2014, p. 74 et s.

  • Fiches pratiques Lexis 360° - Droit public (février 2014)

                    - Gestion d'un chemin de randonnée ;

                    - Contentieux de l'orientation des travailleurs handicapés (avec Laure Poullain) ;

                    - Les collectivités territoriales et le haut débit ;

                    - Fixer et gérer les redevances d'occupation privative du domaine public ;

                    - Concessions de logement (avec Laure Poullain).

    Commande publique : clause Molière versus #TeamJuncker

    La Semaine Juridique - Administrations Collectivités territoriales 2016, 622