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Abandon de chantier : que faire ?

Abandon de chantier : que faire ?

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
Rédaction

La construction d’un bien ou l’exécution de travaux de réparation font l’objet d’un contrat d’entreprise par lequel le propriétaire, appelé maître de l’ouvrage, s’engage à payer le constructeur pour l’exécution de travaux. Cependant, il est possible que ce dernier ne soit pas en mesure de les finaliser ou qu’en raison d’un litige l’opposant ou maître de l’ouvrage il ne souhaite plus les poursuivre.

Le propriétaire peut alors être victime d’un abandon de chantier, cette pratique consiste en une interruption injustifiée des travaux d’une durée anormalement longue. Heureusement, le maître de l’ouvrage dispose de recours amiables et judiciaires lui permettant d’obtenir l’exécution des travaux ainsi que la suspension de l’emprunt en cours.

Les recours amiables


Dès que le propriétaire constate que la construction a cessé et que l’entrepreneur ne souhaite pas reprendre les travaux malgré des relances informelles, il doit le mettre en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception ou par sommation d’huissier, de reprendre l’exécution des travaux dans un délai déterminé.

Le délai doit être raisonnable, il est souvent fixé à 8 ou 15 jours à compter de la réception du courrier. De plus, la mise en demeure doit préciser la date de livraison prévue au sein du contrat, la cessation des paiements jusqu’à la reprise des travaux ainsi que l’éventuelle application de pénalités de retard.

À défaut de reprise du chantier malgré les tentatives de résolution amiable, le maître de l’ouvrage a tout intérêt à solliciter d’un commissaire de justice qu’il procède à un constat d’abandon de chantier. Le procès-verbal va constater l’abandon de chantier, les travaux qui n’ont pas été réalisés ainsi que les travaux exécutés, dont la présence d’éventuelles malfaçons.

Les recours judiciaires


L’entreprise du bâtiment chargée d’exécuter les travaux est tenue d’une obligation de résultat. En l’absence de solution amiable, le maître de l’ouvrage peut, dès le constat d’abandon de chantier, engager une action judiciaire pour obtenir la finalisation des travaux.

La procédure en référé permet au maître d’ouvrage de solliciter du juge :
 
  • Soit qu’il ordonne au constructeur défaillant d’achever les travaux, conformément à ses obligations contractuelles, avec l’application de pénalités de retard ;
  • Soit qu’il autorise le maître de l’ouvrage à faire appel à un nouveau constructeur pour finir les travaux, aux frais de l’entreprise ayant abandonné le chantier.

La procédure au fond permet d’engager la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur. Cette procédure, plus longue que la procédure d’urgence, offre la possibilité pour le maître de l’ouvrage de demander la résiliation du contrat et la réparation intégrale de son préjudice, comprenant le versement de dommages-intérêts.

Enfin, lorsque le propriétaire a obtenu un emprunt pour financer les travaux litigieux, il ne peut décider unilatéralement de cesser le remboursement de ses mensualités, mais il peut solliciter cette autorisation auprès de sa banque. À défaut d’accord amiable, il peut saisir le juge afin qu’il lui accorde un délai de grâce n'excédant pas deux ans ou qu’il ordonne la suspension du contrat de prêt jusqu’à la résolution du litige.
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