En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?

Historique

• Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Vous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votr...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite