Droit immobilier

Maître François-Hugues Cirier, spécialiste en droit immobilier au Cabinet CIRIER AVOCATS ASSOCIES, dispose d’une solide expérience pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches judiciaires. Nous répondons à toutes vos questions et défendons vos droits en ce qui concerne la location, les troubles du voisinage, l’acquisition de biens immobiliers ou encore les impayés relatifs à votre bail commercial ou civil.

CONSTRUCTION ET COPROPRIÉTÉ

Le Cabinet CIRIER AVOCATS ASSOCIES vous apporte ses compétences en matière de :

Construction :

  • Expertise judiciaire
  • Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
  • Cession et acquisition d’immeubles
  • Vices cachés et malfaçon
  • Vices apparents à la réception de l'ouvrage
  • Litiges relatifs aux Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
  • Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (maître d’œuvre, maître d’ouvrage, sous-traitants)
  • Bornage et servitudes

Copropriété :

  • Contestation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges de copropriété
  • Travaux, ravalements et sécurité des ascenseurs
  • Troubles de voisinage
  • Responsabilité du syndic de copropriété
  • Annexion ou atteinte aux parties communes

DROIT LOCATIF : BAUX D'HABITATION ET COMMERCIAUX

Nous intervenons également dans le domaine du droit locatif pour conseiller et défendre tant les bailleurs que les locataires.
  • Rédaction de contrat de bail
  • Cession ou renouvellement de bail
  • Recouvrement de loyers impayés
  • Sous-location
  • Expulsion
  • Nullité, résiliation de la vente et vente forcée (vice caché, dol…)
  • Litiges sur la validité du mandat de l’intermédiaire immobilier ou sa rémunération
  • Action en responsabilité de l’intermédiaire immobilier, du notaire ou du promoteur

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